JJO

Arrêté d’extension d’un accord territorial (Picardie) dans le secteur des travaux publics

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, a modifié par arrêté du 30 juillet 2019, publié le 8 août 2019, les dispositions de l’accord territorial (Picardie) du 13 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers et aux ETAM non sédentaires, conclu dans le cadre de la collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 (IDCC 1702) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics du 12 juillet 2006 (IDCC 2614).  

Les modifications apportées par le présent arrêté sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective.  

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

L'accord constitutif de l'OPCO Santé paraît au BOCC

Next article —

Arrêté d'extension d'un accord territorial (Picardie) à la CCN des ouvriers des travaux publics

Vous pourriez aussi aimer
JJO

François Bayrou agrée la convention sur l’assurance chômage

C'est le 15 novembre 2024 que les partenaires sociaux signaient leur nouvelle convention sur l'assurance chômage. Le texte vient d'être agréé par le Premier ministre François Bayrou avec quelques exclusions. Toutes les dispositions agréées s'appliqueront ainsi à compter du 1er janvier 2025. Retrouvez-en la teneur ci-dessous : ...