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Arrêté d’extension d’un accord territorial (Isère, Hautes-Alpes) dans la CCN du secteur de la métallurgie

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La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 11 juin 2024, publié le 15 juin 2024, les dispositions de l’accord territorial (Isère, Hautes-Alpes) du 18 mars 2024 relatif à la valeur de point servant au calcul de la prime d’ancienneté, conclu dans le cadre de la nouvelle CCN de la métallurgie (IDCC 3248).

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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