JJO

Arrêté d’extension d’un accord territorial (Ile-de-France) dans la boulangerie-pâtisserie artisanale

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 4 septembre 2024 publié le 12 septembre 2024, les dispositions de l’accord territorial (Ile-de-France) n° 59 du 20 juin 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (IDCC 843).  

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

La CCN des acteurs du lien social et familial s'accorde sur le statut cadre

Next article —

Arrêté d'extension d'un avenant dans les entreprises de courtage d’assurances réassurances

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Avis d’extension d’un accord dans la fabrication de l’ameublement et l’industrie des panneaux à base de bois

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 15 mai 2025, les dispositions de l’accord du 23 avril 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond APLD, conclu dans le secteur de la fabrication de l’ameublement et l’industrie des panneaux à base de bois (...
JJO

Avis d’extension d’un accord territorial dans la CCN de la métallurgie du Vaucluse

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 15 mai 2025, les dispositions de l’accord territorial (Vaucluse) du 24 février 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er mars 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
JJO

Avis d’extension d’un accord territorial dans la CCN de la métallurgie du Var

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 15 mai 2025, les dispositions de l’accord territorial (Var) du 24 février 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er mars 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...