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Arrêté d’extension d’un accord territorial (Aquitaine) aux CCN des OETAM des travaux publics

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La ministre du travail, a étendu par arrêté du 26 mai 2020, publié le 3 juin 2020, les dispositions de l’accord territorial (Aquitaine) du 10 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (IDCC 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (IDCC 2614). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdits accords nationaux professionnels. 

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