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Arrêté d’extension d’un accord (Savoie) chez les ouvriers du bâtiment

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Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mars 2023, publié le 8 avril 2023, les dispositions de  l’accord départemental (Savoie) du 13 décembre 2022 applicable au 1er janvier 2023 relatif aux indemnités de repas et de transport pour les ouvriers du bâtiment de Savoie (IDCC 1596 et IDCC 1597).

Les dispositions d’accords départementaux sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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