La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 24 juillet 2020, publié le 5 août 2020, les dispositions de l’accord territorial (Rhône-Alpes) du 11 décembre 2019 portant fixation du barème des salaires minima hiérarchiques, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics du 12 juillet 2006 (IDCC 2614).
Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
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