JJO

Arrêté d’extension d’un accord régional (Pays de la Loire) aux CCN des OETAM des industries de carrières et de matériaux

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, a étendu par arrêté du 7 avril 2020, publié le 12 avril 2020, les dispositions de l’accord régional (Pays de la Loire) du 17 juin 2019 relatif aux salaires minima (1 annexe), conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (IDCC 87 et IDCC 135). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales. L’accord est étendu sous réserve de l’application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

RAC0 : l'accord santé signé dans les caves coopératives vinicoles

Next article —

Arrêté d'extension d'un accord dans le secteur des industries du bois

Vous pourriez aussi aimer
RRevue de Presse

Intégrance renouvelle sa certification ISO 9001

Ce communiqué a été diffusé par la mutuelle Intégrance. La mutuelle Intégrance est fière d’annoncer le renouvellement de sa certification ISO 9001 pour la quatrième fois consécutive. Cette norme internationale vient reconnaître la qualité, la rigueur et l’efficacité des processus mis en place Intégrance pour garantir la satisfaction de ses...
JJO

Acoss : un représentant CPME rejoint le conseil d’administration

L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) connaît un changement dans la composition de son conseil d'administration. Un arrêté paru au Journal officiel (disponible ici) acte le remplacement de Jean-Paul Pagola par Frank Nicolas en tant que représentant titulaire de la CPME. Ce changement a pris effet le 10 septembre 2025. ...
JJO

Santé publique France accueille une nouvelle représentante de l’Etat

Le conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique (Santé publique France) accueille une nouvelle représentante de l'Etat. C'est la représentante titulaire du ministre chargé des outre-mer qui change de tête. Emilia Havez remplace ainsi Sandrine Jaumier à cette fonction et ce depuis le 18 septembre 2025. L'arrêté est accessible ici. ...
JJO

Le cabinet de Catherine Vautrin enregistre un départ

Alors que la France attend toujours la composition du nouveau gouvernement Lecornu, les ministres démissionnaires continuent de gérer le quotidien. La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles voit ainsi partir l'une de ses directrices adjointes. C'est Agnès Basso-Fattori qui quitte son poste de directrice adjointe en charge des solidarités, des familles et de l'enfance au cabinet de Catherine Vautrin. L'arrêté précise que ce départ vers d'autres...
JJO

Une nouvelle nomination au comité de sélection de l’IGAS

Un arrêté publié au Journal officiel du 26 septembre 2025 acte un changement au sein du comité de sélection de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS). À la demande d'Eve Erpelding Parier, inspectrice en service extraordinaire, il est mis fin à ses fonctions au sein de ce comité. Pour la remplacer, la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles nomme Marguerite Moleux, inspectrice générale des affaires sociales, en qualité...