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Arrêté d’extension d’un accord régional (PACA) dans la CCN des ETAM du bâtiment

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La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par un arrêté du 3 novembre 2015 publié le 11 novembre 2015, un accord régional conclu dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (IDCC 2609). 

Il s’agit de l’accord régional (Provence – Alpes-Côte d’Azur) du 15 juillet 2015, relatif aux salaires. 

Les dispositions de l’accord sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective à compter du 11 novembre 2015, date de publication de l’arrêté d’extension. 

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