Arrêté d’extension d’un accord régional (Ile-de-France) à la CCN de la boulangerie-pâtisserie artisanale

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022 publié le 14 juin 2022, les dispositions de l’accord régional (Ile-de-France) n° 55 du 5 novembre 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (IDCC 843).  

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM parle Grande Sécu et prévoyance

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

You May Also Like

Vers une révision santé-prévoyance dans la CCN des parcs de loisirs

Un avenant très intéressant vient de paraître dans la convention collective nationale (CCN) des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (IDCC 1790). C'est l'avenant n° 78 signé le 2 juillet 2026 qui définit les thèmes de la révision de la CCN qui aura lieu au cours des prochaines années. Le texte prévoit notamment que la santé collective et la prévoyance...

Ircantec : hausse programmée des taux de cotisation à partir de 2027

Un décret paru au Journal officiel fixe de nouveaux taux de cotisation pour financer le régime de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (Ircantec). La hausse prendra effet le 1er janvier 2027. En 2027 les taux passent à 2,24% pour le bénéficiaire et 3,36% pour l'employeur sur la tranche de rémunération inférieure au plafond de l'article ...