Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 24 décembre 2023, les dispositions de l’accord régional (Ile-de-France) du 9 novembre 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
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Arrêté d’extension d’un accord territorial (Ile-de-France) dans les entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 7 août 2023, publié le 12 août 2023, les dispositions de l’accord territorial (Ile-de-France) du 30 novembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant régional (Ile-de-France) dans la boulangerie-pâtisserie artisanale
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 2 août 2023 publié le 12 août 2023, les dispositions de l’avenant régional (Ile-de-France) n° 57 du 9 mai 2023 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2023, conclu dans le...
Arrêté d’extension d’un accord (Ile-de-France) chez les OETAM des industries de carrières et matériaux
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 juillet 2023, publié le 1er août 2023, les dispositions de l'accord régional (Ile-de-France) du 9 mai 2023 relatif aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM, conclu dans le secteur des industries de carrières et matériaux de construction (IDCC 87, ...
Les salaires évoluent dans la CCN de la boulangerie-pâtisserie artisanale en Ile-de-France
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976 (IDCC 843).
Il s’agit de l’avenant n°57 du 9 mai 2023 qui a été signé par le Syndicat Patronal des...
Avis d’extension d’accords (Pays de la Loire, Ile-de-France et Limousin) chez les entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 juillet 2023 les dispositions de l'accord régional (Pays de la Loire) du 12 décembre 2022, de l'accord régional (Ile-de-France) du 30 novembre 2022 et de l'accord régional (Limousin) du 14 décembre 2022 relatifs aux salaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (...