Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 18 août 2015 publié le 11 septembre 2015, les dispositions de l’accord régional (Centre) du 30 mars 2015 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant plus de dix salariés) (IDCC 1597).
L’accord est désormais applicable à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant plus de 10 salariés), tel qu’étendu par arrêté du 8 février 1991, et dans son propre champ d’application territorial.
