Arrêté d’extension d’un accord régional (Bretagne) aux CCN des ouvriers du bâtiment

La ministre du travail, a étendu par arrêté du 13 juillet 2018, publié le 21 juillet 2018, les dispositions de l’accord régional (Bretagne) du 6 décembre 2017 relatif aux salaires, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (IDCC 1596 et 1597). 

Les dispositions de l’accord régional sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales, sous réserve de l’application des dispositions règlementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

You May Also Like

Un nouveau directeur distribution pour Allianz Commercial France

Ce communiqué a été diffusé par Allianz. Allianz Commercial annonce aujourd’hui la nomination de François Villatte au poste de Directeur Distribution pour la France. Il prendra ses fonctions chez Allianz Commercial dès que ses engagements professionnels actuels auront pris fin, au plus tard en janvier 2027. François Villatte (46 ans) sera en charge de la définition de la stratégie de...