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Arrêté d’extension d’un accord (région PACA) chez les ETAM du bâtiment

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Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 octobre 2022, publié le 8 novembre 2022, les dispositions de l’accord régional (Provence-Alpes-Côte d’Azur) du 20 juillet 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises du bâtiment ETAM (IDCC 2609).

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application dudit accord national professionnel. 

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