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Arrêté d’extension d’un accord (Nouvelle-Aquitaine) à la CCN ETAM du bâtiment

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La ministre du travail, a étendu par arrêté du 8 février 2019, publié le 14 février 2019, les dispositions de l’accord régional (Nouvelle-Aquitaine) du 29 mars 2018 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006 (IDCC 2609). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

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