Arrêté d’extension d’un accord national professionnel conclu dans les industries du bois et de l’importation des bois

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu par arrêté du 21 décembre 2015, publié le 5 janvier 2016, les dispositions de l‘accord national 9 octobre 2014 relatif au contrat de génération, dans les industries du bois et de l’importation des bois. 

Cet accord est désormais applicable à tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d’application. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un avenant à un accord santé dans la CCN des cabinets et cliniques vétérinaires

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 1er octobre 2025, les dispositions de l’avenant n° 5 du 26 novembre 2024 à l'accord du 14 octobre 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires ...