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Arrêté d’extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

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Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, a étendu, par arrêté du 4 juin 2015 publié le 29 juillet 2015, les dispositions de l’accord national professionnel du 24 septembre 2014 relatif à l’organisation et le financement de l’apprentissage (2 annexes), conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (IDCC 2609 ; 1702 ; 2614 ; 1596 ; 1597 ; 2420). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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