Arrêté d’extension d’un accord national dans le secteur des travaux publics

La ministre du travail, a étendu par arrêté du 4 décembre 2018, publié le 11 décembre 2018, les dispositions de l’accord collectif national du 5 septembre 2017 relatif aux stagiaires, conclu dans le secteur des travaux publics (IDCC 1702, 2609, 2614). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application des conventions collectives nationales relatives aux travaux publics. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

You May Also Like

Allianz IARD perd l’un de ses nombreux agréments

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient d'officialiser le retrait de l'un des agréments accordés à l'assureur Allianz IARD. Cette caducité d'agrément concerne uniquement les opérations relevant de la branche 14-Crédit. L'assureur reste parfaitement agréé pour continuer à pratiquer les opérations relevant de 17 autres branches d'activités dont ...