Arrêté d’extension d’un accord national à la CC des parcs zoologiques privés ouverts au public

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, a étendu par arrêté du 21 mars 2017, publié le 29 mars 2017, les dispositions de l’accord national du 2 mars 2016 relatif à la constitution d’une commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public (IDCC 7017). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un accord de prévoyance dans les entreprises du bureau et du numérique

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 18 novembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 9 du 10 septembre 2025 à l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance, conclu dans la branche des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie, devenue CCN des entreprises du bureau et du numérique – Commerces et services (...