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Arrêté d’extension d’un accord (Limousin) chez les entreprises d’architecture

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La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 20 novembre 2020, publié le 1er décembre 2020, les dispositions de l’accord territorial (Limousin) du 12 février 2020 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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