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Arrêté d’extension d’un accord (Franche-Comté) chez les entreprises d’architecture

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La ministre du travail, a étendu par arrêté du 21 novembre 2018, publié le 28 novembre 2018, les dispositions de l’accord territorial (Franche-Comté) du 12 décembre 2017 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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