JJO

Arrêté d’extension d’un accord départemental (Seine-et-Marne) à la CCN des ETAM du bâtiment

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, a étendu par arrêté du 30 juillet 2019, publié le 8 août 2019, les dispositions de l’accord départemental (Seine-et-Marne) du 29 novembre 2018 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre de la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (IDCC 2609).  

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.  

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN de la restauration de collectivités

Next article —

Arrêté d'extension d'un accord territorial (Poitou-Charentes) aux CCN des OETAM des travaux publics

Vous pourriez aussi aimer
JJO

La présidence du conseil d’administration de l’ANSM est renouvelée

Deux jours après la publication de la composition du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), un décret sort au Journal officiel pour nommer sa présidente. Le décret acte simplement le renouvellement du mandat déjà exercé par la présidente du conseil d'administration...