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Arrêté d’extension d’un accord de la CCN du personnel sédentaire des entreprises de navigation

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Le ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 16 juillet 2015 publié le 25 juillet 2015, les dispositions de l’accord relatif à la formation professionnelle, conclu dans la convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation (IDCC 2972). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

 

 

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