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Arrêté d’extension d’un accord dans l’industrie et la production et transformation des papiers et cartons

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Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 7 novembre 2025, publié le 21 novembre 2025, les dispositions de l’accord inerbranche du 9 juillet 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation en cas de graves difficultés économiques conjoncturelles, conclu dans le cadre de la convention collective nationale (CCN) du cartonnage (IDCC 489) et de la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons (IDCC 3238). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

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