Arrêté d’extension d’un accord dans l’industrie des tuiles et briques

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 6 avril 2021, publié le 7 avril 2021, les dispositions de l’accord du 17 décembre 2020 relatif au fonctionnement des réunions paritaires en lien avec l’épidémie de covid-19, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des tuiles et briques du 17 février 1982 (IDCC 1170). 

Les dispositions de ces avenants et de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

François Bayrou agrée la convention sur l’assurance chômage

C'est le 15 novembre 2024 que les partenaires sociaux signaient leur nouvelle convention sur l'assurance chômage. Le texte vient d'être agréé par le Premier ministre François Bayrou avec quelques exclusions. Toutes les dispositions agréées s'appliqueront ainsi à compter du 1er janvier 2025. Retrouvez-en la teneur ci-dessous : ...