JJO

Arrêté d’extension d’un accord dans les entreprises au service de la création et de l’évènement (secteur du doublage)

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 15 mai 2025, publié le 31 mai 2025, les dispositions de l’avenant du 16 juillet 2024 à l’avenant n° 1 du 7 novembre 2022 portant révision de l’accord national professionnel du 5 février 2013 relatif aux salaires minimaux du doublage conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l’événement du 21 février 2008 (IDCC 2717).

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires

Next article —

40 accords de catégories objectives attendent toujours leur agrément Apec

Vous pourriez aussi aimer
JJO
Lire plus
  • 3 minute read

Esat : les dispenses d’adhésion en santé ont enfin leur décret

On ne l'attendait plus, le décret qui définit les dispenses d'adhésion à la complémentaire santé dans les établissements et services d'accompagnement par le travail (Esat) est enfin paru au Journal officiel (JO). Il aura donc fallu attendre près de 14 mois pour que la boucle de la réforme soit enfin bouclée. Nous savons maintenant quels sont les cas dont peuvent se...
JJO

2 mutuelles girondines veulent fusionner

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie l'avis de fusion-absorption entre 2 mutuelles basées en Gironde. Ce projet implique la Mutuelle Citram, située à Carbon-Blanc, qui doit être absorbée par la Mutuelle des industries aéronautiques spatiales et connexes, sise à Cestas. Les créanciers de ces mutuelles ont 2 mois, soit jusqu'au 27 octobre 2025, pour faire part de leur avis à l'ACPR. Découvrez ...
JJO

Avis de fusion entre une mutuelle dijonnaise et une mutuelle neuilléenne

Un avis publié par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) annonce la fusion-absorption prochaine de 2 mutuelles. C'est la Mutuelle des organismes sociaux, localisée à Dijon, qui est censée absorber La fraternelle mutuelle interentreprises, située à Neuilly-sur-Seine. Ce projet est en cours d'examen et tous les créanciers concernés ont 2 mois, soit jusqu'au 27 octobre 2025, pour transmettre leur avis à l'ACPR. Accédez à l'...
JJO

Une mutuelle de Meurthe-et-Moselle en passe d’être absorbée

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale un projet de fusion-absorption engagé entre une mutuelle parisienne et une mutuelle de Meurthe-et-Moselle. Ce projet engage la Mutuelle générale des étudiants de l'Est, basée à Laxou selon l'avis de l'ACPR. Cette mutuelle devrait être absorbée par Harmonie Mutuelle si le processus parvient à son terme. Les créanciers ont 2 mois, soit jusqu'au 27 octobre 2025, pour transmettre leur avis à l'Autorité....
JJO

Cette autre mutuelle que veut absorber Harmonie Mutuelle

Harmonie Mutuelle entend absorber une mutuelle vendéenne selon un avis publié par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Le texte indique que c'est la Mutuelle du personnel Fleury Michon, basée à Pouzauges, qui devrait être absorbée par Harmonie Mutuelle lorsque le projet sera validé. Les créanciers ont 2 mois, soit jusqu'au 27 octobre 2025, pour envoyer leur avis à l'ACPR. ...