JJO

Arrêté d’extension d’un accord dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 4 février 2016 publié le 17 février 2016, les dispositions de l’accord du 7 mai 2015 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social. 

Il a été conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social, établissements et services à but non-lucratif [formation professionnelle] (notamment IDCC 405 et IDCC 29). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application du secteur concerné. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Adhésion de Casinos ACIF au Fafih Tourisme [...] apprentissage

Next article —

Un point sur le télétravail et le droit

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Nominations au sein de la Commission de recours de l’invalidité

Par un arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 18 février 2025, de nouvelles désignations ont été actées au sein de la Commission de recours de l’invalidité. Eliacin Deck, chef du bureau des invalidités, est nommé en qualité de représentant du directeur du Service des retraites de l'État. Il sera assisté par Vanessa Barini, adjointe au chef du bureau des invalidités, et Marie-Anne...
SSanté
Lire plus
  • 2 minute read

Les audioprothésistes auront-ils bientôt leur ordre professionnel ?

Une proposition de loi visant à créer l'ordre national des audioprothésistes est en attente de discussion à l'Assemblée nationale depuis quelques semaines. Le texte déposé à l'initiative du député François Gernigon (Horizons & Indépendants) a obtenu le soutien de 59 cosignataires. Le syndicat des audioprothésistes (SDA)...