JJO

Arrêté d’extension d’un accord dans le secteur du travail temporaire

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 3 février 2023, publié le 11 février 2023, les dispositions de l’accord du 7 octobre 2022 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences des salariés permanents GPEC, conclu dans le cadre de le secteur du travail temporaire (IDCC 1413 et IDCC 2378).  

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Arrêté d’extension d’un accord dans les industries et commerce de la récupération

Next article —

Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN du sport CCNS

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet hautement sensible de la prise en charge des frais d'obsèques de l'enfant de -12 ans dans les accords de prévoyance collective en vigueur dans les conventions collectives (CCN). Ce webinaire a été organisé au mois de septembre 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée qu

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

  • parTripalio
  • 30 septembre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur la nouvelle tolérance Urssaf inscrite dans le BOCC, sur le nouveau régime prévoyance des services à la personne, et sur la nouvelle santé-prévoyance des salariés permanents de l'intérim. Au menu du webinaire : 1- Quelle tolérance de l'Urssaf pour l'ajout des prothèses capillaires et fauteuils roulants 100% santé ? 2- retour sur 2 régimes collectifs à connaître : °la nouvelle prévoyance "non-

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

  • parTripalio
  • 27 mars 2026
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les principales actualités concernant la santé et la prévoyance dans les conventions collectives nationales parues en septembre et octobre 2025. Ce bilan permet de faire le point sur ce les grands points d'attention pour les professionnels de la protection sociale complémentaire collective à l'approche de la fin d'année. Au menu du webinaire : - retour sur les accords santé et prévoyance significatifs pa

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

  • parTripalio
  • 31 octobre 2025
You May Also Like
JJO

Des aides débloquées pour les entreprises de transport sanitaire

Un décret publié au Journal officiel du 11 novembre 2026 met en place de nouvelles aides pour les entreprises de transport sanitaire. Le décret permet notamment d'obtenir une aide variant entre 400 € et 1200 € par véhicule, selon sa catégorie. Les entreprises qui ont pour activité le transport sanitaire peuvent donc déposer des dossiers, dès lors qu'ils exploitent des véhicules en pleine propriété ou en location longue durée ou crédit-bail. ...
BBOCC

Les salaires sont revalorisés pour les ETAM du BTP de la Guyane

Un accord collectif régional paru au BOCC fixe les salaires des ETAM du bâtiment et des travaux publics de la Guyane (IDCC 3128). Il a été signé le 11 mars 2026 par l’organisation patronale FRBTP Guyane, MEDEF Guyane et CPME Guyane ; ainsi que par les syndicats de salariés CFTC, UTG et FO. Le texte fixe les salaires minima conventionnel pour les employés, techniciens et agents de...
BBOCC

Les salaires 2026 sont publiés pour les ouvriers du BTP de la Guyane

Un accord collectif régional paru au BOCC fixe les salaires dans la Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane (IDCC 2870). Il a été signé le 11 mars 2026 par l’organisation patronale FRBTP Guyane, MEDEF Guyane et CPME guyane ; ainsi que par les syndicats de salariés CFTC, UTG et CGT-FO. Le...