La ministre du travail et la ministre auprès du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, ont étendu, par arrêté du 17 juin 2019, publié le 24 juin 2019, les dispositions de l’avenant n° 1 du 16 octobre 2018 au protocole d’accord conclu dans le secteur du transport ferroviaire (notamment IDCC 538 ; IDCC 1311).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
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