La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 décembre 2021, publié le 1er janvier 2022, les dispositions de l‘accord du 9 mars 2021 relatif aux contrats de travail à durée indéterminée de chantier ou d’opération, conclu dans la branche des industries et services nautiques (IDCC 3236 ex navigation de plaisance IDCC 1423).
Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. L’article 10 est exclu de l’extension en tant qu’il contrevient aux dispositions de l’article L. 1223-8 du code du travail.
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