Arrêté d’extension d’un accord dans le secteur des agences de voyage et de tourisme

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu par arrêté du 4 mai 2017, publié le 6 mai 2017, les dispositions de l’accord du 29 avril 2016 relatif aux salariés employés sous contrat à durée déterminée d’usage dans le secteur des agences de voyage et de tourisme (notamment IDCC 412, IDCC 1710, IDCC 349). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application des conventions collectives nationales susvisées, sous les réserves suivantes : 

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