JJO

Arrêté d’extension d’un accord dans la métallurgie de Saône-et-Loire

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 10 novembre 2023 publié le 28 novembre 2023, les dispositions de l’accord du 30 mai 2023 relatif à des mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de Saône-et-Loire du 29 avril 1980 (IDCC 1564). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Arrêté d'extension d'un accord à la CCN de la métallurgie de la Côte-d'Or

Next article —

Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN des professions réglementées auprès des juridictions

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie – Deux-Sèvres

La ministre du travail et de l’emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 14 novembre 2024, les dispositions de l’accord du 17 octobre 2024 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté à compter du 1er décembre 2024 dans le département des Deux-Sèvres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...