Le ministre du Travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 5 octobre 2022, publié le 20 octobre 2022, les dispositions de l’accord du 13 juillet 2022 relatif aux rémunérations annuelles effectives garanties (RAEG), au barème de ressources garanties (BRG), à la prime de vacances et aux indemnités de petits déplacements des ouvriers monteurs, conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle (IDCC 714), et à l’exclusion de la réparation d’appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.
Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
