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Arrêté d’extension d’un accord dans la fabrication de l’ameublement et l’industrie des panneaux à base de bois 

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La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 17 mai 2024, publié le 1er juin 2024, les dispositions de l’accord du 11 janvier 2024 relatif à la contribution additionnelle à la formation professionnelle, conclu dans les CCN de la fabrication de l’ameublement (IDCC 1411) et l’industrie à base de bois (IDCC 2089).

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales.

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