Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 juillet 2026 publié le 11 juillet 2026, les dispositions de l'accord du 30 janvier 2026 relatif à la contribution additionnelle à la formation professionnelle, conclu dans le...
Arrêté d’extension d’un accord dans la fabrication de l’ameublement et l’industrie des panneaux à base de bois
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 17 mai 2024, publié le 1er juin 2024, les dispositions de l'accord du 11 janvier 2024 relatif à la contribution additionnelle à la formation professionnelle, conclu dans...