Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN du thermalisme

Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 6 juillet 2015 publié le 16 juillet 2015, les dispositions de l’accord du 12 juin 2014 relatif à la commission paritaire de validation des accords, conclu dans la convention collective nationale du thermalisme (IDCC 2104). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.