Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la restauration rapide

Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 6 juillet 2015 publié le 16 juillet 2015, les dispositions de l’accord du 12 janvier 2015 relatif au pacte de responsabilité, conclu dans la convention collective nationale de la restauration rapide (IDCC 1501). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet

Lancer la vidéo

Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

You May Also Like

La coopération maritime revoit la gratification en cas de mise ou départ à la retraite

Un avenant sur la gratification en cas de mise ou départ à la retraite a été conclu dans la covention collective nationale de la coopération maritime (IDCC 2494). Le texte a été signé le 8 juillet 2026 par la Fédération Nationale Syndicale de la Coopération et du Crédit Maritime (FNSCCM); ainsi que par les syndicats de salariés FNSM CGT, Confédération française...

Nouvelle révision des salaires dans la CCN e la coopération maritime

Un avenant dédié aux salaires a été conclu dans la covention collective nationale de la coopération maritime (IDCC 2494). Le texte a été signé le 8 juillet 2026 par la Fédération Nationale Syndicale de la Coopération et du Crédit Maritime (FNSCCM); ainsi que par les syndicats de salariés FNSM CGT, Confédération française de l’encadrement CGC- SNCEA CFE CGC et...

La coopération maritime s’accorde sur le compte épargne temps CET

Un accord relatif au compte épargne temps CET a été conclu dans la covention collective nationale de la coopération maritime (IDCC 2494). Le texte a été signé le 8 juillet 2026 par la Fédération Nationale Syndicale de la Coopération et du Crédit Maritime (FNSCCM); ainsi que par les syndicats de salariés Fédération Nationale des Syndicats Maritimes...

Les salaires évioluent dans la CCN des fleuristes et services d’animaux familiers

Un nouvel accord collectif relatif aux salaires a été conclu dans la branche des fleuristes et du commerce et services des animaux familiers IDCC 1978. Daté du 9 juillet 2026, il revalorise une nouvelle fois les salaires minimaux conventionnels de la branche (base 151 H 67), en raison de la reprise de l’inflation due notamment à la forte augmentation des prix de...

L’hôtellerie de plein air se dote d’un nouvel accord de participation

Un accord collectif relatif à la participation des salariés aux résultats au sein des entreprises de moins de 50 salariés a été conclu dans la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air du 2 juin 1993 (IDCC 1631). Il a été signé le 20 juillet 2026 par l’organisation des employeurs FNHPA ; ainsi que par les syndicats de salariés UNSA, FGTA-FO et...