JJO

Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 23 février 2016, publié le 26 février 2016, les dispositions de l’accord du 30 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences, conclu dans la convention collective du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (IDCC 184). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables sous réserves des dispositions des articles L. 6323-16, L. 6323-6 et de L. 6313-11du code du travail à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Arrêté d'extension d'un accord à la CCN des détaillants et chaussures

Next article —

Arrêté d'extension d'un accord dans le secteur des tuiles et briques et de la chaux

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Une cessation de fonction au sein du cabinet de Yannick Neuder

Un arrêté publié au Journal officiel d'aujourd'hui, acte une cessation de fonctions au sein du cabinet de Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins, auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles. À compter du 15 septembre 2025, Arnaud Guinier quitte ses fonctions de chef de cabinet auprès de Yannick Neuder. Retrouvez l'...