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Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN du Crédit agricole

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Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 24 février 2022, publié le 8 mars 2022, les dispositions de l’accord du 9 novembre 2021 relatif au travail à temps partiel dans la branche des caisses régionales de Crédit agricole et autres organismes (IDCC 7501). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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