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Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison

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La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 5 février 2016 publié le 12 février 2016, les dispositions de l’accord du 11 juin 2015 relatif au barème des salaires, conclu dans la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison (IDCC 1761). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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