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Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des organismes de tourisme

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La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 11 décembre 2015 publié le 18 décembre 2015, les dispositions de l’accord du 15 septembre 2015 relatif à l’instauration d’une couverture santé obligatoire pour tous les salariés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme (IDCC 1909). 

L’accord est désormais applicable à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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