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Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers

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La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 13 octobre 2015 publié le 21 octobre 2015, les dispositions de l’accord du 29 avril 2015 relatif aux salaires conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (IDCC 1408). 

L’accord est désormais applicable à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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