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Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des entreprises de manutention ferroviaire

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Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 juillet 2026 publié le 11 juillet 2026, les dispositions de l’accord du 4 juillet 2025 relatif aux mesures tendant à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (IDCC 538). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

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