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Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des centres immatriculés de conditionnement des œufs

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Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 18 juin 2015 publié le 2 juillet 2015, les dispositions de l’accord du 21 mars 2014 relatif au contrat de génération, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d’œufs (IDCC 2075). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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