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Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de l’industrie des produits du sol

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Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 8 décembre 2023, publié le 16 décembre 2023, les dispositions de l’accord du 4 juillet 2023 relatif au maintien d’une contribution conventionnelle supplémentaire, conclu dans la CCN du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (IDCC 1077).

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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