JJO

Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de l’import-export et commerce international

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 11 décembre 2023, publié le 14 décembre 2023, les dispositions l’accord du 27 septembre 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d’importation-exportation (IDCC 43).

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des cabinets d’experts-comptables

Next article —

Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de l’optique-lunetterie de détail 

Vous pourriez aussi aimer
AAssurance

Solvabilité II : l’EIOPA publie de nouvelles attentes prudentielles

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en version originale) publie ses attentes prudentielles relatives à la déduction des dividendes prévisibles des fonds propres des assureurs dans le cadre de Solvabilité II. Dans sa déclaration prudentielle, l'EIOPA fournit aux autorités de chaque pays membre ses orientations. L'objectif est de faire converger les politiques de surveillance dans l'Union européenne. Concrètement,...