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Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la coopération maritime

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Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 octobre 2022, publié le 4 novembre 2022, les dispositions de l’accord du 31 mai 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coopération maritime (IDCC 2494). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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