La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 2 avril 2021, publié le 13 avril 2021, les dispositions de l’accord du 1er juillet 2020 relatif au contrat d’opération ou de chantier, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coopération maritime (IDCC 2494) et de la convention collective nationale de la conchyliculture du 19 octobre 2000 (IDCC 7019).
Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. Le 1er alinéa de l’article 3.2, qui prévoit une entrée en vigueur de l’accord dès sa signature, est exclu de l’extension en tant qu’il est contraire aux dispositions prévues par l’article L. 1223-8 du code du travail.
