Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la banque populaire

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion a étendu par arrêté du 22 septembre 2023, publié le 5 octobre 2023, les dispositions de l’accord du 16 décembre 2022 relatif aux crédits d’heures individuels liés à la gouvernance de la CAR BP, de l’IPBP et de RSBP, conclu dans la convention collective nationale de la banque populaire (IDCC 3210).

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application deladite convention collective.