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Arrêté d’extension d’un accord dans la branche des diocèses de l’Eglise catholique en France

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La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 8 novembre 2024, publié le 16 novembre 2024, les dispositions de l‘accord de branche du 27 mai 2024 relatif à la mobilité des salariés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des diocèses de l’Eglise catholique de France (IDCC 1818).

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

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