JJO

Arrêté d’extension d’un accord collectif au sein de la coopération agricole

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 18 août 2017, publié le 26 août 2017, les dispositions de l’accord national du 29 novembre 2016 relatif à la mise en place d’une mutualisation des fonds relatifs à la participation des employeurs agricoles à l’effort de construction (PEAEC), conclu dans le cadre de la coopération agricole (notamment IDCC 7519, IDCC 7001, IDCC 7002, IDCC 7004, IDCC 7006, IDCC 7007). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans son propre champ d’application professionnel et territorialde et dans celui des conventions collectives agricoles concernées. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Un nouveau président pour le traitement des déchets urbains

Next article —

Qui compose les cinq commissions paritaires régionales publiées cet été ?

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur la nouvelle tolérance Urssaf inscrite dans le BOCC, sur le nouveau régime prévoyance des services à la personne, et sur la nouvelle santé-prévoyance des salariés permanents de l'intérim. Au menu du webinaire : 1- Quelle tolérance de l'Urssaf pour l'ajout des prothèses capillaires et fauteuils roulants 100% santé ? 2- retour sur 2 régimes collectifs à connaître : °la nouvelle prévoyance "non-

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

  • parTripalio
  • 27 mars 2026
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet hautement sensible de la prise en charge des frais d'obsèques de l'enfant de -12 ans dans les accords de prévoyance collective en vigueur dans les conventions collectives (CCN). Ce webinaire a été organisé au mois de septembre 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée qu

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

  • parTripalio
  • 30 septembre 2025
Lancer la vidéo
Dans ce sixième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur le nouvel avenant santé n° 9 fraîchement publié. Retrouvez l'avenant complet ici : https://presse.tripalio.fr/bureaux-detudes-lavenant-sante-9/ Cet avenant précise enfin les cotisations proposées par la nouvelle structure isolé/famille obligatoire. Il met également à jour la mutualisation frais de santé en reconduisant les assureurs recommandé. Enfin le texte corrige une coqu

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

  • parTripalio
  • 27 novembre 2025
Lancer la vidéo
Dans ce deuxième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur la situation du régime frais de santé de la convention collective nationale (CCN) des Hôtels cafés et restaurants (HCR, IDCC 1979) ainsi que sur la situation de la prévoyance collective dans la CCN des Services à la personne (IDCC 3127). Mickaël Ciccotelli est docteur en science politique et journaliste spécialisé protection sociale et paritarisme à Tripalio. Léo Guittet est do

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

  • parTripalio
  • 26 juin 2025
You May Also Like
RRevue de Presse

Les infirmiers libéraux vont voir leur rémunération augmenter

Ce communiqué a été diffusé par le ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées . La ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées salue l’aboutissement, ce jour, des négociations conventionnelles entre l’Assurance Maladie et les représentants des infirmiers libéraux. Cet accord marque une étape majeure dans la reconnaissance du rôle des infirmiers et dans l’adaptation de...
AAssurance

Résultats : April publie de premiers chiffres de croissance

Le courtier grossiste April vient publier de premières informations positives sur son activité réalisée en 2025. On découvre ainsi qu'après une progression impressionnante du chiffre d'affaires de 36% en 2024 (à 860 M€), celui-ci augmente de 5,5% en 2025 pour atteindre 907 M€. April continue d'augmenter ses revenus réalisés à l'international car ils atteignent désormais 25% du chiffre d'affaires global (contre 21%...